CONTRAT D'UTILISATEUR ET D'ADHÉSION DE REZTORAN

Ce document est un accord légal établi entre Reztoran Elektronik İletişim Yazılım Ticaret A.Ş. (“Reztoran”) et la personne souhaitant bénéficier des services offerts par Reztoran en ligne (via le site web et/ou l'application mobile ou d'autres plateformes similaires).

En cliquant sur le bouton “J'accepte de m'inscrire” sur le lien pertinent après avoir lu l'intégralité de ce contrat, vous l'acceptez. Si vous concluez ce contrat au nom d'une personne morale, vous déclarez et vous engagez à avoir le pouvoir de conclure ce contrat au nom et pour le compte de cette personne morale en cochant la case concernée. Dans le cas où le contrat est conclu au nom d'une personne morale, la mention utilisateur ci-dessous inclut également cette personne morale et ses sociétés affiliées.

1. SERVICES

Les services de réservation de restaurant fournis par Reztoran incluent la visualisation des restaurants inclus dans le système via des applications développées sur Internet ou sur des plateformes similaires sur les téléphones mobiles, la réservation en ligne, la modification des réservations, la visualisation des réservations passées, l'attribution de points et la rédaction de commentaires sur les restaurants inclus dans le système et sur les plateformes fournies par les partenaires de Reztoran, l'ajout de jours spéciaux au calendrier des profils utilisateurs, l'accès aux informations fournies par les restaurants inclus dans le système et la lecture des commentaires faits par des experts et des utilisateurs sur ces restaurants, ainsi que la possibilité de bénéficier d'offres spéciales qui peuvent être proposées aux utilisateurs par les restaurants membres, de passer des commandes, de suivre la livraison des commandes, d'ajouter des amis dans l'application, d'utiliser les options de chat et d'autres services qui seront fournis par Reztoran.

Dans le cadre du service de commande, les utilisateurs peuvent ; (i) passer des commandes simultanément à partir de plusieurs restaurants via un seul panier, (ii) planifier des commandes de groupe en utilisant la fonction de création de panier commun avec d'autres utilisateurs, (iii) commander des repas pour des personnes de leur choix via l'application ou envoyer des cadeaux, (iv) suivre l'état de leurs commandes en temps réel et recevoir des notifications concernant les délais de livraison.

2. SYSTÈME D'ADHÉSION

2.1. Le nom d'utilisateur et le mot de passe que l'utilisateur inscrit dans le système Reztoran (“Portail”) sont des informations confidentielles propres à l'utilisateur, et l'utilisateur est tenu de ne pas partager ces informations avec des tiers. Dans le cas contraire, l'utilisateur sera directement responsable de tous les dommages et réclamations résultant de l'utilisation de ces informations par des tiers. Si l'utilisateur oublie son mot de passe, Reztoran enverra un lien à l'adresse e-mail enregistrée de l'utilisateur sur le Portail pour créer un nouveau mot de passe sur demande.

2.2. Les utilisateurs qui bénéficient des services en s'inscrivant sur le Portail pourront suivre leurs réservations passées et futures, mettre à jour et annuler leurs réservations futures, consulter leurs soldes de Reztoran Card, passer des commandes, commander des repas pour d'autres, suivre la livraison des commandes, ajouter des amis dans l'application, utiliser les options de chat et bénéficier des avantages spéciaux offerts aux membres par Reztoran. Les utilisateurs qui ne sont pas membres du Portail ne peuvent pas bénéficier de ces services.

2.3. Les utilisateurs peuvent établir des relations d'amitié avec d'autres utilisateurs sur la plateforme Reztoran. Les utilisateurs peuvent visualiser le profil d'un autre utilisateur et envoyer une demande d'amitié en utilisant l'option “Ajouter comme ami”. La demande d'amitié ne sera valide que si elle est approuvée par l'autre utilisateur. Une fois la relation d'amitié établie, les utilisateurs peuvent discuter plus rapidement et facilement entre eux. La fonction de chat dans l'application permet aux utilisateurs de communiquer entre eux. Lorsqu'ils sont membres, les utilisateurs peuvent discuter avec d'autres utilisateurs, partager leurs expériences de restaurant, faire des recommandations et parler des autres opportunités fournies par la plateforme Reztoran. De plus, une possibilité de créer un panier commun est offerte pour faciliter la coopération et la commodité entre les utilisateurs. Grâce à cette fonctionnalité, plusieurs utilisateurs peuvent travailler ensemble sur le même panier de commande, passer des commandes en groupe ou commander des repas pour leurs amis. Toutes ces fonctionnalités ne seront offertes qu'aux utilisateurs connectés.

Reztoran peut effectuer divers contrôles pour empêcher les utilisateurs de communiquer de manière dérangeante ou inappropriée tout en régulant les demandes d'amitié, les fonctionnalités de chat et la communication entre utilisateurs sur la plateforme. Les utilisateurs doivent toujours respecter les conditions d'utilisation de la plateforme et les règles éthiques lors de la discussion avec d'autres utilisateurs ou de l'envoi de demandes d'amitié. Sinon, le compte de l'utilisateur peut être suspendu sans avertissement ou restrictions. Les utilisateurs doivent s'abstenir d'insulter d'autres utilisateurs, de partager du contenu sexuel, d'envoyer des contenus racistes, discriminatoires, menaçants ou illégaux. Reztoran se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs concernés lorsqu'il détecte de tels comportements. Reztoran se réserve également le droit de suspendre ou de limiter complètement ou partiellement les fonctionnalités de chat et de création d'amitié entre utilisateurs. Un tel changement sera annoncé à l'avance pour ne pas affecter l'expérience d'utilisation de la plateforme. Reztoran peut imposer des restrictions sur les fonctionnalités de chat et d'ajout d'amis pour empêcher des comportements inappropriés ou contraires à l'éthique sur la plateforme.

2.4. L'utilisateur a le droit d'annuler la commande passée via l'application ou le site web sans justification et sans frais dans un délai de 1 (une) minute avant que la commande ne soit transmise au restaurant. L'annulation ne peut être effectuée que via l'option “Annuler” fournie sur le système. Les demandes d'annulation effectuées après l'expiration de ce délai ou après que la commande a été transmise au restaurant sont soumises à l'approbation de Reztoran ou du restaurant concerné, et dans ce cas, aucun remboursement ne peut être effectué.

2.5. Reztoran ne peut être tenu responsable des informations fournies par des personnes de moins de 18 ans ou des personnes sous tutelle sans l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.

2.6. L'utilisateur a le droit de résilier son adhésion à tout moment. Après avoir résilié votre adhésion, toutes vos relations avec notre site seront interrompues.

2.7. La sélection d'un mot de passe fort et sécurisé pour le compte d'adhésion, la conservation du mot de passe de manière confidentielle et sécurisée, ainsi que la non-partage des informations de compte avec des tiers relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

3.1. L'utilisateur accepte que les informations figurant dans le formulaire d'inscription sont correctes. L'utilisateur accepte que la responsabilité des dommages subis par lui-même ou par des tiers en raison de la fourniture d'informations erronées ou incomplètes lui incombe et que dans ce cas, son adhésion au Portail prendra fin.

3.2. L'utilisateur consent à ce que les informations de contact et le nom qu'il saisit dans le Portail soient partagés avec les restaurants membres qui reçoivent la réservation, afin que Reztoran puisse fournir ses services dans le cadre de ce contrat. Reztoran n'est pas partie aux litiges pouvant survenir en raison de ces informations partagées entre l'utilisateur et le restaurant membre et ne peut être tenu responsable de ces litiges.

3.3. L'utilisateur accepte d'être personnellement responsable de toutes les transactions effectuées avec son “nom d'utilisateur” ou son adresse e-mail enregistrée.

3.4. L'utilisateur accepte et s'engage à ce que les droits d'auteur des services fournis par Reztoran et du site web et des logiciels mis à la disposition de l'utilisateur appartiennent à Reztoran, et qu'il ne reproduira ni ne distribuera ces logiciels de quelque manière que ce soit. En cas de fourniture d'informations incorrectes, désordonnées, incomplètes ou trompeuses par l'utilisateur, de copie non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site web et/ou de l'utilisation de logiciels menaçant la sécurité du site et entravant le fonctionnement du site et des logiciels utilisés, Reztoran peut empêcher l'utilisateur d'accéder au site et se réserve le droit d'exercer ses droits légaux contre toute personne ou personnes impliquées dans de telles tentatives.

3.5. L'utilisateur accepte que la responsabilité des idées, pensées et expressions personnelles qu'il saisit dans le Portail, ainsi que des fichiers qu'il ajoute et des informations personnelles qu'il envoie, lui incombe, et que Reztoran ne peut en aucun cas être tenu responsable des conflits pouvant survenir entre le restaurant membre et l'utilisateur.

3.6. L'utilisateur accepte d'être uniquement responsable de l'utilisation non autorisée des images, pensées, contenus protégés par des droits d'auteur et similaires appartenant à des tiers sur le Portail, et que Reztoran n'aura en aucun cas de responsabilité.

3.7. L'utilisateur accepte que la responsabilité de l'affichage inapproprié de contenu destiné aux personnes de plus de 18 ans sur le Portail lui incombe uniquement.

3.8. L'utilisateur accepte que la responsabilité de ne pas utiliser une offre ou une campagne obtenue auprès d'un autre fournisseur de services en dehors du Portail pendant la période spécifiée dans la campagne lui incombe uniquement.

3.9. L'utilisateur accepte que si les réservations effectuées via le Portail ne sont pas modifiées dans le cadre des options déterminées par le restaurant concerné ou si l'utilisateur n'est pas présent au restaurant à l'heure indiquée dans la réservation, la réservation peut être annulée.

3.10. L'utilisateur accepte que s'il annule fréquemment ses réservations, le restaurant concerné peut ne pas accepter de réservations, et en cas d'annulations répétées dans divers restaurants, son adhésion peut être suspendue ou annulée.

3.11. L'utilisateur accepte que le service fourni par Reztoran ne consiste qu'à assurer la communication d'informations entre l'utilisateur et les restaurants inclus dans le système, que les réservations effectuées via le Portail sont limitées aux états de réservation des restaurants membres, et que Reztoran n'est pas responsable de l'absence de réservation, de la non-modification ou de l'annulation de la réservation, ni du contenu fourni par les restaurants membres. L'utilisateur comprend que l'état de réservation publié sur le Portail peut ne pas toujours refléter l'état actuel, et que Reztoran n'est pas partie aux litiges pouvant survenir entre l'utilisateur et le restaurant en raison des services fournis par le restaurant à l'utilisateur ou pour d'autres raisons. De même, l'utilisateur accepte que les commandes passées via les plateformes Reztoran relèvent des services fournis par les restaurants inclus dans le système, et que les processus liés à la préparation, la livraison, l'annulation ou la modification des commandes relèvent entièrement de la responsabilité des restaurants, et que Reztoran n'est pas partie à toute perturbation ou litige pouvant survenir à cet égard. L'utilisateur comprend que Reztoran ne fait que faciliter le flux d'informations et que les conséquences juridiques ou commerciales de la relation de service entre les restaurants et les utilisateurs seront résolues entre les parties.

3.12. L'utilisateur est informé qu'un prépaiement peut être pris pour la réservation afin de pouvoir utiliser les services pendant l'utilisation du Portail, et que ce paiement sera effectué entre le restaurant concerné et l'utilisateur, et que Reztoran ne peut être tenu responsable de la réalisation ou de la non-réalisation de cette opération de prépaiement ou de paiement. Si aucun prépaiement n'est pris ou si le recouvrement du paiement n'est pas effectué avec succès par la suite, le service proposé par le restaurant concerné peut ne pas être fourni et/ou l'utilisateur peut ne pas bénéficier des offres spéciales qui lui sont proposées, et Reztoran ne sera pas responsable des questions liées au paiement.

3.13. L'utilisateur accepte que la responsabilité de modifier l'état, le prix et les informations sur les produits, services ou campagnes spéciales offerts sur le Portail incombe uniquement aux restaurants figurant dans le système, et que Reztoran n'est pas responsable des erreurs dans l'état de réservation, les prix de campagne et les informations sur les commandes.

3.14. L'utilisateur accepte que Reztoran ne sera pas responsable de la perte d'informations ou de leur mauvaise représentation ou de leur transmission à une adresse incorrecte lors de l'utilisation du Portail.

3.15. L'utilisateur accepte de respecter les modalités d'accès aux services fournis sur le Portail, de ne pas intervenir dans les formulaires et formats du système, de ne pas utiliser ceux qui sont manifestement modifiés, sinon il s'engage à indemniser Reztoran pour tous les dommages matériels et immatériels qu'il pourrait subir à cet égard.

3.16. L'utilisateur accepte que Reztoran ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation non autorisée des informations et données qu'il saisit dans le Portail, ainsi que de l'utilisation non autorisée, du partage ou de la publication de ses partages par des tiers.

3.17. L'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de messages ou de commentaires contenant du contenu contraire aux lois de la République de Turquie, menaçants, contraires aux règles morales, insultants, obscènes ou contenant des discours racistes, et que les écrits, titres et pseudonymes qu'il ajoute au Portail doivent être conformes aux règles de morale, de courtoisie et de droit.

3.18. L'utilisateur s'engage à ne pas agir de manière à nuire à l'utilisation du Portail par d'autres utilisateurs, à ne pas insulter, menacer ou harceler des tiers (autres utilisateurs ou restaurants et leurs employés, etc.), à ne pas violer les droits de personnalité et les noms de personnes ou d'institutions, à ne pas insulter, à ne pas publier de matériel ou d'informations contraires à la morale, inappropriées ou illégales, à ne pas imprimer, reproduire ou distribuer.

3.19. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Portail à des fins commerciales ou publicitaires, à ne pas vendre de biens ou de services ou à ne pas faire d'offres en ce sens, à ne pas participer à des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, et à ne pas envoyer d'informations ou de programmes susceptibles de nuire aux informations ou aux logiciels d'autres utilisateurs.

3.20. L'utilisateur accepte que la responsabilité des dommages qu'il pourrait subir en raison de l'utilisation du Portail lui incombe entièrement, et que la responsabilité des dommages ou pertes qu'il pourrait subir en raison de l'utilisation des informations, enregistrements ou matériaux obtenus pendant l'utilisation du Portail, ainsi que des pannes, pertes d'informations et autres dommages et pertes incombe entièrement à lui, et qu'il n'a aucune réclamation, indemnité ou autre demande envers Reztoran à cet égard.

3.21. L'utilisateur accepte que les informations qu'il fournit lors de ses paiements via l'application et le site web (numéro de carte de crédit, numéro de téléphone mobile, etc.) soient correctes, et que la responsabilité juridique et pénale découlant de cela lui incombe.

3.22. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre d'informations interdites par la loi et à ne pas partager des données non autorisées telles que des chaînes de lettres, des virus informatiques, et à ne pas enregistrer, publier ou utiliser de manière abusive des informations personnelles appartenant à d'autres, et il accepte que des cookies soient utilisés dans le système de réservation, et que les cookies soient des morceaux d'informations que le site web transfère au fichier cookie sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, permettant aux utilisateurs de naviguer sur le système et d'aider à préparer du contenu adapté aux besoins des utilisateurs accédant au site si nécessaire.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION

4.1. Tous les droits d'utilisation, droits de licence et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle liés à la marque “REZTORAN” et au portail “Reztoran” appartiennent à REZTORAN. La portée de ces droits inclut, sans limitation, les droits d'auteur, les droits de conception et de marque, ainsi que tous les droits similaires dans le monde entier et à l'intérieur des frontières du pays, et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier et/ou à l'intérieur des frontières de la Turquie appartiennent à REZTORAN. Les membres ne peuvent pas revendre, partager, distribuer, exposer, reproduire, créer ou préparer des travaux dérivés à partir des services de Reztoran, des informations de Reztoran et des travaux soumis aux droits d'auteur de Reztoran, ni permettre à d'autres d'accéder ou d'utiliser les services du vendeur ; sinon, ils seront responsables de l'indemnisation des dommages subis par les tiers, y compris les donneurs de licence, ainsi que de toutes autres obligations, y compris les frais judiciaires et d'avocat.

4.2. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les marques, logos, photos, noms d'entreprises ou de produits autres que la marque “REZTORAN” utilisés dans le Portail ou sur le site web, appartiennent aux entreprises ou personnes concernées.

4.3. Toute utilisation de la dénomination commerciale, de la marque, du logo et d'autres signes distinctifs appartenant à Reztoran sans l'approbation écrite préalable de Reztoran sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Reztoran, et Reztoran aura le droit de recourir à des voies légales et de résilier unilatéralement ce contrat sans préavis ou délai, sans obligation de paiement d'indemnité, de frais, etc.

4.4. Reztoran peut visualiser les noms d'utilisateur ou les mots de passe des membres à la demande des membres.

4.5. Reztoran est autorisé à surveiller en permanence tout le système de réservation.

4.6. Reztoran est autorisé à utiliser le Portail, avec tout son contenu, à des fins publicitaires et commerciales.

4.7. Reztoran a le droit de sauvegarder et de supprimer certains ou la totalité des fichiers et messages que les utilisateurs auront dans l'environnement pendant qu'ils utilisent le Portail, à des intervalles qu'il jugera appropriés. Reztoran n'a aucune responsabilité concernant les opérations de sauvegarde et de suppression.

4.8. Reztoran a le droit de publier, traiter, partager sur les réseaux sociaux ou déplacer vers un autre endroit qu'il jugera approprié toutes les informations, documents, logiciels, conceptions, graphiques, etc. que les utilisateurs produisent et téléchargent sur le système de leur propre gré pour publication. L'utilisateur ne peut pas revendiquer de droits, d'indemnités ou de frais de droits d'auteur envers Reztoran en raison de la copie, du traitement ou de la publication de ces informations par d'autres utilisateurs.

4.9. Reztoran peut rediriger vers d'autres sites web différents de www.reztoran.com. Dans ce cas, l'utilisateur accepte que Reztoran ne soit pas responsable du contenu des sites vers lesquels il sera redirigé. Reztoran ne garantit pas la sécurité, l'exactitude, l'actualité ou le contenu de ces sites web.

4.10. Reztoran peut apporter des modifications à l'application du contrat pour des nécessités techniques futures et pour se conformer à la législation, modifier les articles existants ou ajouter de nouveaux articles. Ces modifications entreront en vigueur par notification aux utilisateurs. Reztoran peut annoncer les modifications du contrat en les publiant sur son site web ou en informant les utilisateurs.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION

5.1. Tous les droits d'utilisation, droits de licence et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle liés à la marque “REZTORAN” et au portail “Reztoran” appartiennent à REZTORAN. La portée de ces droits inclut, sans limitation, les droits d'auteur, les droits de conception et de marque, ainsi que tous les droits similaires dans le monde entier et à l'intérieur des frontières du pays, et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier et/ou à l'intérieur des frontières de la Turquie appartiennent à REZTORAN. Les membres ne peuvent pas revendre, partager, distribuer, exposer, reproduire, créer ou préparer des travaux dérivés à partir des services de Reztoran, des informations de Reztoran et des travaux soumis aux droits d'auteur de Reztoran, ni permettre à d'autres d'accéder ou d'utiliser les services du vendeur ; sinon, ils seront responsables de l'indemnisation des dommages subis par les tiers, y compris les donneurs de licence, ainsi que de toutes autres obligations, y compris les frais judiciaires et d'avocat.

5.2. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les marques, logos, photos, noms d'entreprises ou de produits autres que la marque “REZTORAN” utilisés dans le Portail ou sur le site web, appartiennent aux entreprises ou personnes concernées.

5.3. Toute utilisation de la dénomination commerciale, de la marque, du logo et d'autres signes distinctifs appartenant à Reztoran sans l'approbation écrite préalable de Reztoran sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Reztoran, et Reztoran aura le droit de recourir à des voies légales et de résilier unilatéralement ce contrat sans préavis ou délai, sans obligation de paiement d'indemnité, de frais, etc.

5.4. L'utilisateur ; (i) déclare qu'il est le titulaire des droits légaux sur toutes les informations, messages, données, textes, photos, logos, graphiques, visuels, liens et tous les matériaux et données qu'il souhaite télécharger ou faire télécharger sur le Portail, et qu'il possède les autorisations, approbations et licences nécessaires concernant les droits d'auteur et similaires devant être obtenus auprès de tiers, (ii) que la publication et/ou l'utilisation de ces informations ne viole aucun droit d'auteur ou droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, (iii) qu'il consent à la publication et à l'utilisation de tous ces matériaux et données sur le site web www.reztoran.com et les applications mobiles de REZTORAN, ainsi que sur les sites ou applications mobiles à des fins publicitaires, et qu'il consent à leur utilisation et publication par REZTORAN à des fins de publicité, de marketing, de promotion et d'analyse des services de REZTORAN, (iv) qu'il informera immédiatement REZTORAN de tout changement dans ces droits de propriété, et qu'il déclare, accepte et s'engage irrévocablement.

5.5. L'utilisateur déclare et s'engage à céder à Reztoran tous ses droits financiers, y compris tous les droits de publication, de traitement, de reproduction, de diffusion, de représentation, de signal, de son et/ou de transmission d'images liés aux messages, commentaires, photos et correspondances qu'il a saisis sur le Portail, y compris les droits de cession et de transfert, conformément à la loi n° 5846 sur les œuvres de l'esprit et de l'art. Dans ce sens, l'utilisateur a consenti à ce que Reztoran partage son nom et la première lettre de son prénom dans les commentaires qu'il a enregistrés sur le Portail, à établir des rapports sans divulguer ses informations d'adhésion, à utiliser ces informations et rapports, et à partager ces rapports ou statistiques avec des partenaires commerciaux ou des tiers, qu'ils soient payants ou gratuits.

5.6. L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, distribuer, traiter, envoyer par voie en ligne ou par tout autre moyen les produits, informations, bases de données, images, textes, icônes, visuels, vidéos, fichiers, codes html du site web, logiciels et autres codes, conceptions, catalogues et listes présents sur le site, en tout ou en partie, et s'engage à ne pas entrer en concurrence directe ou indirecte avec Reztoran par ces actions ou par d'autres moyens.

5.7. L'utilisateur sera exclusivement et directement responsable de tous les dommages que Reztoran pourrait subir en raison de la violation de l'une des obligations énoncées dans cet article.

6. DONNÉES PERSONNELLES

En acceptant ce Contrat d'Utilisation et d'Adhésion, vous acceptez la Politique de Traitement et de Protection des Données Personnelles disponible à l'adresse (www.reztoran.com/kvk).

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Tous les services fournis par ce contrat ou par son intermédiaire sont fournis "en l'état" et selon le principe de "disponibilité" dans les conditions énoncées dans le contrat.

7.2. Reztoran ne garantit pas la fiabilité, la précision, la qualité, l'adéquation ou la disponibilité de tout service ou produit obtenu par l'utilisation du Portail, du site web, de l'application mobile ou d'autres méthodes, ni qu'un service sera ininterrompu et sans erreur. Reztoran ne garantit pas non plus la qualité, l'adéquation, la sécurité ou la capacité des services que les restaurants membres fourniront aux utilisateurs. Tous les risques découlant de l'utilisation des services ou de tout service ou produit demandé en relation avec ceux-ci incomberont au restaurant concerné dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.

7.3. Reztoran ne sera pas responsable des pertes de bénéfices, de données, de blessures personnelles et de dommages matériels, y compris tous les dommages indirects, accidentels, spéciaux, exemplaires, punitifs et consécutifs résultant de l'utilisation des services, même si Reztoran a été informé de la possibilité de tels dommages.

7.4. Reztoran ne sera pas responsable des retards de performance ou des échecs dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable. De plus, Reztoran ne sera pas responsable des modifications apportées au site web, à l'application mobile ou au Portail, des interruptions permanentes ou temporaires pouvant survenir lors de la fourniture du site web (ou de toute fonctionnalité du site), de la suppression, de la corruption ou de la non-conservation de tout contenu ou autre correspondance obtenue ou transmise par l'utilisateur via le site web, le Portail ou l'application mobile, de l'inexactitude des informations saisies par l'utilisateur dans le Portail, de la non-sécurisation ou de la confidentialité du mot de passe ou des détails du compte de l'utilisateur, ou des erreurs, pannes ou interruptions survenues dans l'équipement, le matériel, l'infrastructure, le système, le serveur ou le réseau utilisé par l'utilisateur pour accéder au site ou au Portail.

7.5. Les parties conviennent que la responsabilité de Reztoran envers l'utilisateur pour tous les dommages, pertes et raisons juridiques liés aux services fournis dans le cadre de ce contrat sera limitée au montant total des frais de service perçus par Reztoran auprès de l'utilisateur au cours de l'année précédant l'événement ayant donné lieu à la demande d'indemnisation, à condition que cette obligation soit documentée par une décision de justice définitive.

8. AUTRES QUESTIONS

8.1. Ce contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée à partir du moment où l'utilisateur remplit le formulaire d'inscription et marque dans le système qu'il accepte le contrat. Les parties peuvent mettre fin à ce contrat à tout moment.

8.2. En cas de violation de l'une des dispositions de ce contrat, Reztoran a le droit de résilier unilatéralement ce contrat sans préavis ou mise en demeure, ainsi que de suspendre ou de mettre fin à l'adhésion et à la fourniture de services.

8.3. L'utilisateur ne peut pas céder ou transférer ce contrat ou son adhésion, en tout ou en partie, sans l'approbation écrite préalable de Reztoran.

8.4. En cas de litige concernant l'interprétation de ce contrat et/ou de tout litige découlant de ce contrat, le droit turc sera appliqué directement, sans recours aux règles de conflit de lois, même si des éléments étrangers au contrat sont présents.

8.5. Dans l'application de ce contrat, les Commissions de Conciliation des Consommateurs des Provinces ou des Districts où l'utilisateur a acheté le produit ou où il réside, dans les limites monétaires déterminées chaque année en décembre par le Ministère du Commerce de la République de Turquie, seront compétentes pour les litiges dépassant cette valeur.

8.6. L'utilisateur accepte que les enregistrements électroniques conservés dans la base de données ou sur les serveurs de Reztoran, les enregistrements comptables commerciaux, les enregistrements informatiques et d'autres documents commerciaux constitueront une preuve valable, contraignante, définitive et exclusive au sens de l'article 193 du Code de Procédure Civile, et que cette disposition a la nature d'un contrat de preuve, exemptant Reztoran de toute offre de témoignage.

8.7. La nullité, l'extinction ou l'impossibilité d'application de certaines dispositions de ce contrat et des contrats et annexes qui y sont liés ne rend pas l'ensemble du document invalide. Les autres dispositions resteront en vigueur.